Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
47 votants, 47 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Stéphanie Galzy, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti (délég.), Alexis Jolly (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Michèle Martinez, Julien Rancoule (délég.), Emeric Salmon
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Colette Capdevielle (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Martine Froger, Jacques Oberti
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier (délég.)