Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
105 votants, 101 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Aurélien Dutremble, Stéphanie Galzy, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Alexis Jolly (délég.), Florence Joubert, Katiana Levavasseur (délég.), Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Patrice Martin, Michèle Martinez, Thomas Ménagé, Marine Le Pen…
Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Sandrine Le Feur, Anne Genetet, Amélia Lakrafi (délég.), Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Paul Midy, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle, Jean-François Rousset, Éric Woerth (délég.)
Christophe Bex, Manuel Bompard, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Emmanuel Fernandes (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Claire Lejeune
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné (délég.), Emmanuel Grégoire (délég.), Sacha Houlié (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Fabrice Roussel, Arnaud Simion, Boris Vallaud
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Nicolas Ray
Delphine Batho, Karim Ben Cheikh, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie, Sandra Regol (délég.), Eva Sas
Erwan Balanant, Perrine Goulet, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Jimmy Pahun, Frédéric Petit
Thierry Benoit, Bertrand Bouyx (délég.), Félicie Gérard, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.)