Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
107 votants, 94 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Aurélien Dutremble, Stéphanie Galzy, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Alexis Jolly (délég.), Florence Joubert, Katiana Levavasseur (délég.), Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Patrice Martin, Michèle Martinez, Thomas Ménagé…
Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Sandrine Le Feur, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Amélia Lakrafi (délég.), Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Paul Midy, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle, Jean-François Rousset, Éric Woerth (délég.)
Christophe Bex, Manuel Bompard, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Emmanuel Fernandes (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné (délég.), Emmanuel Grégoire (délég.), Sacha Houlié (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Fabrice Roussel, Arnaud Simion, Boris Vallaud
Delphine Batho, Karim Ben Cheikh, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie, Sandra Regol (délég.), Eva Sas
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier (délég.)