Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
127 votants, 125 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Anthony Boulogne, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Aurélien Dutremble, Stéphanie Galzy, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Alexis Jolly (délég.), Florence Joubert, Katiana Levavasseur (délég.), Christine Loir, Marie-France Lorho, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Patrice Martin…
Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle, Éric Woerth (délég.)
Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Jimmy Pahun
Thierry Benoit, Bertrand Bouyx (délég.), Félicie Gérard, Loïc Kervran, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.)
Christophe Bex, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Emmanuel Fernandes (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Claire Lejeune, Marie Mesmeur (délég.), Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Emmanuel Grégoire (délég.), Sacha Houlié (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Arnaud Simion, Boris Vallaud