Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
118 votants, 117 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Christophe Bex, Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Claire Lejeune, Marie Mesmeur (délég.), Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Karim Benbrahim (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Emmanuel Grégoire (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Valérie Rossi, Fabrice Roussel
Christophe Barthès, Anthony Boulogne, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Stéphanie Galzy, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Alexis Jolly (délég.), Florence Joubert, Katiana Levavasseur (délég.), Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.)…
Danielle Brulebois, Benjamin Dirx, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Graziella Melchior, Paul Midy, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset, Éric Woerth (délég.)
Marie-Christine Dalloz, Patrick Hetzel, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier (délég.), Laurent Wauquiez
Béatrice Bellamy, Bertrand Bouyx (délég.), Félicie Gérard, Loïc Kervran, Laurent Marcangeli, Jean Moulliere