Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
134 votants, 127 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Anthony Boulogne, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Alexis Jolly (délég.), Florence Joubert, Katiana Levavasseur (délég.), Christine Loir, Marie-France Lorho…
Laurent Alexandre, Christophe Bex, Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Claire Lejeune, Marie Mesmeur (délég.), Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Emmanuel Grégoire (délég.), Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Boris Vallaud
Anne Bergantz, Romain Daubié (délég.), Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Frédéric Petit
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Marie-Christine Dalloz, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier (délég.), Laurent Wauquiez