Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
158 votants, 155 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Frédéric Boccaletti, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Alexis Jolly (délég.), Florence Joubert, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur (délég.), Christine Loir…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier (délég.), Laurent Wauquiez
Stella Dupont (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Marie Lebec, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Paul Midy, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle (délég.), Astrid Panosyan-Bouvet, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Stéphane Travert, Éric Woerth (délég.)
Laurent Alexandre, Christophe Bex, Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Claire Lejeune, Marie Mesmeur (délég.), Anne Stambach-Terrenoir
Delphine Batho, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie, Sandra Regol (délég.), Eva Sas
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Romain Daubié (délég.), Perrine Goulet, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Jimmy Pahun, Frédéric Petit
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Emmanuel Grégoire (délég.), Sacha Houlié (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Arnaud Simion, Boris Vallaud