Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
181 votants, 155 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Marie Lebec, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle (délég.), Astrid Panosyan-Bouvet, Nicole Le Peih…
Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Alix Fruchon, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Romain Daubié (délég.), Marc Fesneau, Perrine Goulet, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Jimmy Pahun, Frédéric Petit
Béatrice Bellamy, Bertrand Bouyx (délég.), Félicie Gérard, François Jolivet, Laurent Marcangeli, Jean Moulliere
Stella Dupont (délég.)
Laurent Alexandre, Christophe Bex, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Marie Mesmeur (délég.), Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim (délég.), Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Emmanuel Grégoire (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Sacha Houlié (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Anna Pic, Valérie Rossi, Fabrice Roussel…