Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
176 votants, 172 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Christophe Bex, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Claire Lejeune, Marie Mesmeur (délég.), Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim (délég.), Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Emmanuel Grégoire (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Anna Pic, Valérie Rossi, Fabrice Roussel…
Stella Dupont (délég.)
Maxime Amblard, Guillaume Bigot, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.)…
Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard, Benjamin Dirx, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Amélia Lakrafi (délég.), Marie Lebec, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Paul Midy, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Nicole Le Peih, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Stéphane Travert, Éric Woerth (délég.)
Michel Barnier, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Alix Fruchon, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Louise Morel, Frédéric Petit
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.