Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
188 votants, 185 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Christophe Bex, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Claire Lejeune, Marie Mesmeur (délég.), Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim (délég.), Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Ayda Hadizadeh, Sacha Houlié (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Anna Pic, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.), Arnaud Simion…
Stella Dupont (délég.)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Guillaume Bigot, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.)…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Alix Fruchon, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Romain Daubié (délég.), Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Jimmy Pahun, Frédéric Petit
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Amélia Lakrafi (délég.), Marie Lebec, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Stéphane Travert…