Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
184 votants, 119 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Christophe Bex, Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Marie Mesmeur (délég.), Thomas Portes, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim (délég.), Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Sacha Houlié (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Anna Pic, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.), Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez…
Michel Barnier, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Alix Fruchon, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier (délég.), Laurent Wauquiez
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Amélia Lakrafi (délég.), Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Stéphane Travert, Éric Woerth (délég.)
Erwan Balanant, Romain Daubié (délég.), Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Jimmy Pahun, Frédéric Petit
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Guillaume Bigot, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin…