Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
177 votants, 165 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.)…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Marie Lebec, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Véronique Riotton…
Pouria Amirshahi, Clémentine Autain, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi (délég.)
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié (délég.), Jean-Paul Mattei, Louise Morel
Béatrice Bellamy, Bertrand Bouyx (délég.), Paul Christophe, Félicie Gérard, François Jolivet, Loïc Kervran, Jean Moulliere
Christophe Bex, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Aurélien Saintoul
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim (délég.), Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Emmanuel Grégoire (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Anna Pic…