Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
102 votants, 99 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Élisa Martin, Thomas Portes, Paul Vannier
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Julien Gabarron, Jonathan Gery, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Florence Joubert, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Kévin Mauvieux…
Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Frédéric Petit
Erwan Balanant, Romain Daubié (délég.), Jean-Paul Mattei