Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
221 votants, 220 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Élisa Martin…
Belkhir Belhaddad (délég.), Philippe Brun, Denis Fégné (délég.), Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier, Anna Pic, Sandrine Runel (délég.), Isabelle Santiago, Boris Vallaud
Bertrand Bouyx (délég.), Félicie Gérard
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti (délég.), Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery…
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Martine Froger, Emmanuel Grégoire (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Sacha Houlié (délég.), Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Valérie Rossi, Arnaud Simion
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Laurent Wauquiez
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Romain Daubié (délég.), Marc Fesneau, Perrine Goulet, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Frédéric Petit
Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier (délég.), Laurent Marcangeli, Jean Moulliere
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Céline Calvez, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Olga Givernet, Olivia Grégoire, Sébastien Huyghe, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Charles Rodwell, Jean-François Rousset…