Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
204 votants, 203 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), Danièle Obono, Mathilde Panot…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim (délég.), Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Emmanuel Grégoire (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Sacha Houlié (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti…
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez…
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Romain Daubié (délég.), Perrine Goulet, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Frédéric Petit
Béatrice Bellamy, Bertrand Bouyx (délég.), Félicie Gérard, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier (délég.), Jérémie Patrier-Leitus
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Guillaume Kasbarian, Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Paul Midy, Laure Miller, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle (délég.), Charles Rodwell, Stéphane Travert, Éric Woerth (délég.)