Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
203 votants, 198 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), Danièle Obono…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim (délég.), Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Emmanuel Grégoire (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Sacha Houlié (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti…
Béatrice Bellamy, Bertrand Bouyx (délég.), Félicie Gérard, Thomas Lam, Lise Magnier (délég.)
Stella Dupont (délég.), Raphaël Schellenberger
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.