Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
170 votants, 116 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), Danièle Obono, Mathilde Panot, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim (délég.), Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Martine Froger, Emmanuel Grégoire (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Sacha Houlié (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Anna Pic, Valérie Rossi…
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Olivia Grégoire, Sébastien Huyghe, Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Paul Midy, Laure Miller, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle (délég.), Marie-Pierre Rixain, Charles Rodwell, Stéphane Travert, Éric Woerth (délég.)
Michel Barnier, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Erwan Balanant, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Perrine Goulet, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Louise Morel, Frédéric Petit
Christophe Barthès, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly (délég.), Florence Joubert…