Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
203 votants, 107 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Olivia Grégoire, Constance Le Grip, Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Paul Midy, Laure Miller, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle (délég.), Véronique Riotton, Marie-Pierre Rixain, Stéphane Travert…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim (délég.), Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Emmanuel Grégoire (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Sacha Houlié (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti…
Pouria Amirshahi (délég.), Arnaud Bonnet, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Sandrine Rousseau, Eva Sas
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard, Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), Danièle Obono, Mathilde Panot, Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé