Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
184 votants, 158 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Stéphane Buchou, Sandrine Le Feur, Olga Givernet, Olivia Grégoire, Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle (délég.), Astrid Panosyan-Bouvet, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Marie-Pierre Rixain, Charles Rodwell, Stéphane Travert, Éric Woerth (délég.)
Arthur Delaporte (délég.), Ayda Hadizadeh, Sacha Houlié (délég.), Jacques Oberti, Valérie Rossi, Arnaud Simion
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti (délég.), Timothée Houssin…
Steevy Gustave (délég.), Sandrine Rousseau
Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné (délég.), Emmanuel Grégoire (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Anna Pic, Sandrine Runel (délég.), Céline Thiébault-Martinez
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Manon Meunier, Danièle Obono, Mathilde Panot, Aurélie Trouvé