Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
192 votants, 120 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Danièle Obono, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné (délég.), Emmanuel Grégoire (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Sacha Houlié (délég.), Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Anna Pic, Valérie Rossi, Sandrine Runel (délég.)…
Pouria Amirshahi (délég.), Delphine Batho, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)
Danielle Brulebois, Olivia Grégoire, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Paul Midy, Agnès Pannier-Runacher, Éric Woerth (délég.)
Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Christophe Barthès, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin…
Thierry Benoit, Thomas Lam, Lise Magnier (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.