Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
177 votants, 102 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Danièle Obono, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Pouria Amirshahi (délég.), Delphine Batho, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Sandrine Rousseau, Eva Sas
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)
Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Olivia Grégoire, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Marie-Pierre Rixain, Charles Rodwell, Stéphane Travert…
Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Nicolas Ray
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Romain Daubié (délég.), Marc Fesneau, Perrine Goulet, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Frédéric Petit
Christophe Barthès, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.)…
Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop (délég.), Romain Eskenazi, Jacques Oberti, Céline Thiébault-Martinez