Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
209 votants, 201 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Danièle Obono, Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim (délég.), Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné (délég.), Emmanuel Grégoire (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Sacha Houlié (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier…
Stella Dupont (délég.)
Christophe Barthès, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet (délég.)…
Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Olivia Grégoire, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Charles Rodwell, Éric Woerth (délég.)
Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz, Alix Fruchon, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Romain Daubié (délég.), Marc Fesneau, Perrine Goulet, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Frédéric Petit