Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
204 votants, 193 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Marie-Pierre Rixain, Charles Rodwell, Éric Woerth (délég.)
Bertrand Bouyx (délég.), Félicie Gérard, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier (délég.)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim (délég.), Philippe Brun, Arthur Delaporte (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Emmanuel Grégoire (délég.), Ayda Hadizadeh, Sacha Houlié (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Valérie Rossi, Sandrine Runel (délég.), Arnaud Simion,
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Sandrine Rousseau, Eva Sas
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle, Olivier Fayssat, Maxime Michelet, Éric Michoux, Vincent Trébuchet (délég.), Gérault Verny
Stella Dupont (délég.)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Danièle Obono, Thomas Portes…