Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
236 votants, 230 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery…
Gabriel Attal, Élisabeth Borne, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Laure Miller…
Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Alix Fruchon, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau, Eva Sas
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Romain Daubié (délég.), Perrine Goulet, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Frédéric Petit
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Éric Coquerel, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Danièle Obono…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim (délég.), Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Emmanuel Grégoire (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Sacha Houlié (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier…