Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
222 votants, 221 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Danièle Obono, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim (délég.), Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Emmanuel Grégoire (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet…
Stella Dupont (délég.)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet…
Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Romain Daubié (délég.), Perrine Goulet, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel
Béatrice Bellamy, Bertrand Bouyx (délég.), Félicie Gérard, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier (délég.), Jean Moulliere, Anne-Cécile Violland
Élisabeth Borne, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle (délég.)…