Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
222 votants, 222 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard…
Élisabeth Borne, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Véronique Riotton…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Vincent Descoeur, Alix Fruchon, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Nicolas Ray
Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau, Eva Sas
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Romain Daubié (délég.), Perrine Goulet, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Jimmy Pahun, Maud Petit
Béatrice Bellamy, Bertrand Bouyx (délég.), Paul Christophe, Félicie Gérard, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier (délég.), Jean Moulliere, Isabelle Rauch, Anne-Cécile Violland
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Danièle Obono…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim (délég.), Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Emmanuel Grégoire (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Anna Pic, Valérie Rossi…