Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
221 votants, 221 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Danièle Obono, Thomas Portes, Ersilia Soudais…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim (délég.), Philippe Brun, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Anna Pic, Valérie Rossi, Sandrine Runel (délég.), Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud…
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez…
Colette Capdevielle (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Emmanuel Grégoire (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Alix Fruchon, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Nicolas Ray
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Romain Daubié (délég.), Perrine Goulet, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Jimmy Pahun, Maud Petit
Béatrice Bellamy, Bertrand Bouyx (délég.), Paul Christophe, Félicie Gérard, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier (délég.), Jean Moulliere, Isabelle Rauch, Anne-Cécile Violland
Gabriel Attal, Élisabeth Borne, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle (délég.)…