Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
219 votants, 215 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim (délég.), Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Emmanuel Grégoire (délég.), Ayda Hadizadeh, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Anna Pic, Valérie Rossi, Sandrine Runel (délég.)…
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Steevy Gustave (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol, Sandrine Rousseau
Stella Dupont (délég.)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Nicolas Ray
Anne Bergantz, Romain Daubié (délég.), Marc Fesneau, Perrine Goulet, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Louise Morel
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Bertrand Bouyx (délég.), Paul Christophe, Félicie Gérard, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier (délég.), Jean Moulliere, Isabelle Rauch
Gabriel Attal, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Paul Midy, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Marie-Pierre Rixain, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy…