Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
181 votants, 179 suffrages exprimés, 4 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Farida Amrani, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Guillaume Garot, Océane Godard, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin (délég.), Damien Girard, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Franck Allisio, Maxime Amblard, Christophe Barthès, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jérôme Buisson, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Julie Lechanteux, Hervé de Lépinau, Julien Limongi, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet…
David Amiel, Aurore Bergé, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Jean Laussucq, Mathieu Lefèvre, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Nicolas Metzdorf, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff (délég.), Jean Terlier, Stéphane Vojetta
Pascale Bay, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Philippe Juvin, Eliane Kremer, Véronique Louwagie
Christophe Blanchet, Philippe Bolo (délég.), Romain Daubié, Marc Fesneau, Frantz Gumbs (délég.), Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun