Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
226 votants, 220 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard…
Gabriel Attal, Élisabeth Borne, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle (délég.), Astrid Panosyan-Bouvet…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Alix Fruchon, Corentin Le Fur, Philippe Juvin
Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Romain Daubié (délég.), Marc Fesneau, Perrine Goulet, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit
Béatrice Bellamy, Sylvain Berrios, Paul Christophe, François Jolivet, Jean Moulliere, Isabelle Rauch, Anne-Cécile Violland
Thierry Benoit, Bertrand Bouyx (délég.), Félicie Gérard, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier (délég.)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher (délég.), Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.)…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim (délég.), Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Emmanuel Grégoire (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Anna Pic, Valérie Rossi…