Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
219 votants, 173 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard…
Gabriel Attal, Élisabeth Borne, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle (délég.), Astrid Panosyan-Bouvet…
Romain Daubié (délég.), Jean-Paul Mattei, Jimmy Pahun
Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Philippe Brun, Dieynaba Diop, Martine Froger, Jérôme Guedj (délég.), Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Sandrine Runel (délég.), Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Alix Fruchon, Corentin Le Fur, Philippe Juvin
Delphine Batho, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Marc Fesneau, Perrine Goulet, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Louise Morel, Frédéric Petit, Maud Petit
Béatrice Bellamy, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx (délég.), Félicie Gérard, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier (délég.), Jean Moulliere, Isabelle Rauch
Stella Dupont (délég.), Raphaël Schellenberger
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Danièle Obono…
Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné (délég.), Emmanuel Grégoire (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Anna Pic
Émilie Bonnivard (délég.), Nicolas Ray
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.