Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
206 votants, 205 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Attal, Élisabeth Borne, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Benjamin Dirx, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Marie-Pierre Rixain, Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy, Stéphane Travert
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher (délég.), Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Danièle Obono, Thomas Portes, Ersilia Soudais…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim (délég.), Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné (délég.), Emmanuel Grégoire (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Anna Pic, Valérie Rossi, Sandrine Runel (délég.)…
Pouria Amirshahi (délég.), Delphine Batho, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Sandrine Rousseau
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez…
Sylvain Berrios, Paul Christophe, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier (délég.)