Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
68 votants, 67 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Théo Bernhardt, Pascale Bordes, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.), Laurent Jacobelli, Alexis Jolly (délég.), Florence Joubert, Hélène Laporte (délég.), Christine Loir, Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Marine Le Pen, Thierry Perez, Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.)…
Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Olga Givernet, Daniel Labaronne, Graziella Melchior, Stéphane Travert
Nadège Abomangoli, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Antoine Léaument, Sandrine Nosbé, Ersilia Soudais, Aurélien Taché (délég.)
Thomas Lam, Lise Magnier (délég.), Isabelle Rauch