Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
96 votants, 92 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi (délég.), Tristan Lahais, Sabrina Sebaihi
Christophe Barthès, Théo Bernhardt, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.), Laurent Jacobelli, Alexis Jolly (délég.), Florence Joubert, Hélène Laporte (délég.), Christine Loir, Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché (délég.)…
Danielle Brulebois, Yannick Chenevard (délég.), Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Denis Masséglia, Stéphane Travert
Nadège Abomangoli, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher (délég.), Élisa Martin, Sandrine Nosbé, Ersilia Soudais, Aurélien Taché (délég.)
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Christophe Blanchet, Romain Daubié (délég.), Jean-Paul Mattei, Jimmy Pahun, Frédéric Petit
François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier (délég.), Isabelle Rauch
Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop (délég.), Jacques Oberti