Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
106 votants, 105 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Frédéric Boccaletti (délég.), Robert Le Bourgeois, Bruno Clavet, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Nadine Lechon, Julien Limongi, Christine Loir, Marie-France Lorho (délég.), Philippe Lottiaux (délég.)…
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Aly Diouara, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté (délég.), Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Danièle Obono, Mathilde Panot, Arnaud Saint-Martin…
Marie-José Allemand, Dieynaba Diop, Romain Eskenazi, Emmanuel Grégoire, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Aurélien Rousseau, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother