Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
183 votants, 182 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher (délég.), Claire Lejeune, Élisa Martin…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim (délég.), Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Jérôme Guedj (délég.), Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Valérie Rossi
Anchya Bamana, Christophe Barthès, Théo Bernhardt, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.), Laurent Jacobelli, Alexis Jolly (délég.), Florence Joubert, Hélène Laporte (délég.)…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Michel Herbillon, Philippe Juvin, Christelle Minard, Nicolas Ray
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Romain Daubié (délég.), Marc Fesneau, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Frédéric Petit, Maud Petit
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx (délég.), Paul Christophe, Félicie Gérard, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier (délég.), Laurent Marcangeli, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Isabelle Rauch
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Marie-Pierre Rixain, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Stéphane Travert