Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
195 votants, 166 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Barthès, Théo Bernhardt, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly (délég.)…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Benoît Larrouquis, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Michel Herbillon, Philippe Juvin, Christelle Minard, Nicolas Ray
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Romain Daubié (délég.), Marc Fesneau, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Frédéric Petit, Maud Petit
Laurent Alexandre, Christophe Bex, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Ersilia Soudais, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim (délég.), Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Emmanuel Grégoire (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Céline Hervieu, François Hollande, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Anna Pic, Valérie Rossi…