Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
215 votants, 212 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Claire Lejeune, Élisa Martin, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.)…
Stella Dupont (délég.)
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert…
Michel Barnier, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Christelle Minard, Nicolas Ray
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Romain Daubié (délég.), Marc Fesneau, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Philippe Vigier
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Astrid Panosyan-Bouvet, Nicole Le Peih…