Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République"
219 votants, 155 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Benoît Larrouquis, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher (délég.), Jérôme Legavre…
Anchya Bamana, Christophe Barthès, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.)…
Bertrand Bouyx (délég.), Félicie Gérard, Thomas Lam, Lise Magnier (délég.)