Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
106 votants, 106 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Jorys Bovet, Bruno Clavet, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Nadine Lechon, Julien Limongi, Christine Loir, Marie-France Lorho (délég.)…
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Aly Diouara, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté (délég.), David Guiraud, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Danièle Obono, Mathilde Panot…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Dieynaba Diop, Romain Eskenazi, Emmanuel Grégoire, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Aurélien Rousseau, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother