Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
239 votants, 236 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher (délég.)…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim (délég.), Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Emmanuel Grégoire (délég.), Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Valérie Rossi, Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian
Stella Dupont (délég.)
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert…
Michel Barnier, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Michel Herbillon, Philippe Juvin, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Christelle Minard, Nicolas Ray
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Romain Daubié (délég.), Marc Fesneau, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Frédéric Petit, Maud Petit, Philippe Vigier
Béatrice Bellamy, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx (délég.), Paul Christophe, Félicie Gérard, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier (délég.), Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Isabelle Rauch
Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Benoît Larrouquis, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Christophe Mongardien…