Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
252 votants, 250 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Benoît Larrouquis, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Laure Miller, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Aly Diouara, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim (délég.), Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Emmanuel Grégoire (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Sacha Houlié (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Valérie Rossi…
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Thierry Frappé…
Bertrand Bouyx (délég.), Félicie Gérard