Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
222 votants, 214 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Benoît Larrouquis, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf, Paul Midy…
Éric Coquerel, Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.)
Michel Barnier, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), François-Xavier Ceccoli, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Corentin Le Fur, Michel Herbillon, Véronique Louwagie, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Christelle Minard, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Pouria Amirshahi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Romain Daubié (délég.), Marc Fesneau, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Frédéric Petit, Maud Petit
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx (délég.), Paul Christophe, Félicie Gérard, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier (délég.), Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Isabelle Rauch
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim (délég.), Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Emmanuel Grégoire (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Valérie Rossi…