Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
132 votants, 130 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Bruno Clavet, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Nadine Lechon…
David Amiel, Françoise Buffet, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre (délég.)
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Aly Diouara, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté (délég.), David Guiraud, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Dieynaba Diop, Romain Eskenazi, Emmanuel Grégoire, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Aurélien Rousseau, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez
Marc de Fleurian, Yoann Gillet (délég.)