Rejeté
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
489 votants, 405 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
29 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio (délég.), Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot (délég.), Philippe Ballard (délég.), Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry (délég.), José Beaurain (délég.), Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde (délég.), Emmanuel Blairy, Sophie Blanc (délég.), Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois (délég.), Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman (délég.), Sébastien Chenu (délég.), Roger Chudeau (délég.), Bruno Clavet (délég.)…
Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Guillaume Kasbarian (délég.), Daniel Labaronne, Nicolas Metzdorf, Astrid Panosyan-Bouvet, Éric Woerth (délég.)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi (délég.), Ugo Bernalicis (délég.), Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo (délég.), Manuel Bompard, Idir Boumertit (délég.), Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu (délég.)…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel (délég.), Laurent Baumel (délég.), Karim Benbrahim (délég.), Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi (délég.), Olivier Faure (délég.), Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Océane Godard (délég.), Pascale Got (délég.), Emmanuel Grégoire (délég.)…
Michel Barnier, Thibault Bazin (délég.), Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony (délég.), Xavier Breton, Fabrice Brun (délég.), François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup (délég.), Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo (délég.), Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay, Alix Fruchon, Corentin Le Fur, Michel Herbillon, Patrick Hetzel (délég.), Philippe Juvin, Eric Liégeon (délég.), Véronique Louwagie, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Christelle Minard…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi (délég.), Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau (délég.), Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière (délég.), Hendrik Davi (délég.), Emmanuel Duplessy (délég.), Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin (délég.), Damien Girard (délég.), Steevy Gustave, Catherine Hervieu (délég.), Jérémie Iordanoff (délég.), Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon (délég.)…
Xavier Albertini (délég.), Henri Alfandari (délég.), Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx (délég.), Jean-Michel Brard (délég.), Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé (délég.), Michel Criaud (délég.), Philippe Fait (délég.), Agnès Firmin Le Bodo (délég.), Félicie Gérard, François Gernigon (délég.), Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Didier Lemaire (délég.), Lise Magnier (délég.), Laurent Marcangeli, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron…
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Michel Castellani, Charles de Courson (délég.), Yannick Favennec-Bécot (délég.), Stéphane Lenormand, Valérie Létard (délég.), Max Mathiasin, Paul Molac (délég.), Christophe Naegelen (délég.), Constance de Pélichy, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa (délég.)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles (délég.), Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi (délég.), Karine Lebon (délég.), Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot (délég.), Emmanuel Maurel, Yannick Monnet (délég.), Marcellin Nadeau (délég.), Stéphane Peu (délég.), Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou (délég.)
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle, Matthieu Bloch, Pierre-Henri Carbonnel, Bernard Chaix (délég.), Marc Chavent (délég.), Éric Ciotti (délég.), Olivier Fayssat (délég.), Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay (délég.), Gérault Verny
Véronique Besse (délég.), Christine Engrand (délég.), Aurélien Pradié (délég.), Raphaël Schellenberger, Lionel Vuibert
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Antoine Armand (délég.), Gabriel Attal, Élisabeth Borne, Éric Bothorel (délég.), Florent Boudié (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Thomas Cazenave (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon (délég.), Julie Delpech, Benjamin Dirx, Marc Ferracci (délég.), Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier (délég.)…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.