Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
89 votants, 78 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Christophe Mongardien, Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy, Stéphane Travert, Éric Woerth (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, David Guiraud, Antoine Léaument, Murielle Lepvraud, René Pilato, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin