Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
153 votants, 149 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Romain Baubry, José Beaurain, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Bruno Clavet (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.)…
Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Guillaume Gouffier Valente, Bastien Marchive, Laure Miller, Christine Le Nabour, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert, Éric Woerth (délég.)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara (délég.), Alma Dufour (délég.), Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté…
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Denis Fégné, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Jacques Oberti, Anna Pic, Pierre Pribetich
Erwan Balanant, Sophie Mette (délég.), Maud Petit