Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
192 votants, 187 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Romain Baubry, José Beaurain, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Bruno Clavet (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez…
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip (délég.), Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Laure Miller, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Stéphane Travert, Éric Woerth (délég.)
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Jacques Oberti, Anna Pic, Pierre Pribetich, Mélanie Thomin
Erwan Balanant, Sophie Mette (délég.), Maud Petit
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Ian Boucard, Josiane Corneloup
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara (délég.), Alma Dufour (délég.), Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer…