Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
202 votants, 195 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Bruno Clavet (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez…
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Céline Calvez, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip (délég.), Sandrine Lalanne, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Nicolas Metzdorf, Laure Miller, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert, Éric Woerth (délég.)
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot, Florence Herouin-Léautey, Jacques Oberti, Anna Pic, Pierre Pribetich, Mélanie Thomin
Lisa Belluco, Benoît Biteau, Alexis Corbière, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi
Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Loïc Kervran, Lise Magnier, Béatrice Piron, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Ian Boucard, Josiane Corneloup
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara (délég.), Alma Dufour (délég.), Karen Erodi, Mathilde Feld…