Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
208 votants, 202 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Bruno Clavet (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez…
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Constance Le Grip (délég.), Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Nicolas Metzdorf, Laure Miller, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Stéphane Travert, Éric Woerth (délég.)
Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Laurent Baumel, Elie Califer, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Jacques Oberti, Anna Pic, Pierre Pribetich, Christophe Proença (délég.), Mélanie Thomin
Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Loïc Kervran, Lise Magnier, Béatrice Piron
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Ian Boucard, Josiane Corneloup, Julien Dive
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Alma Dufour (délég.), Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall…